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Nouveau Cerfa Apprentissage (10103*14) : ce qu’il faut vraiment retenir

Depuis le 29 juin 2025, une nouvelle version du Cerfa d’apprentissage est officiellement disponible. Intitulé Cerfa 10103*14, il s’accompagne d’une notice actualisée (n°51649#09) et de changements concrets pour les CFA, les écoles et les employeurs.

Dans cet article, on vous résume l’essentiel, sans jargon inutile.

1. Un champ en plus… mais pas pour rien

La principale nouveauté de cette version :

un champ dédié aux heures de formation à distance.

Pourquoi c’est important ?
Parce que la réforme du financement de l’apprentissage publiée le 29 juillet 2025 prévoit une minoration du NPEC de 20 % pour les formations effectuées à plus de 80 % à distance.

Autrement dit, ce champ va permettre aux OPCO d’identifier très rapidement les formations qui dépassent ce seuil.

✅ Pour les CFA et écoles : soyez précis dans le renseignement de ce champ. Cela peut avoir un impact direct sur votre financement.

2. Employeurs : des obligations d’information renforcées

La notice Cerfa n°51649#09 apporte également des nouveautés côté entreprises.
Désormais, l’employeur doit informer l’apprenti, dans un délai de 7 à 30 jours après signature, sur des points essentiels :

  • Ses lieux de travail
  • Sa rémunération détaillée
  • Les règles de congés, de protection sociale, de rupture, etc.

Objectif : plus de transparence dès le début du contrat, et une sécurisation du parcours de l’alternant.

3. Ce qui arrive bientôt : un nouveau certificat de réalisation

C’est annoncé dans le prolongement de cette réforme :

un nouveau modèle de certificat de réalisation va voir le jour.

Pourquoi ? Parce que le NPEC ne sera plus calculé en pourcentage du coût contrat, mais au jour près.

⏳ Encore un ajustement à intégrer dans vos process administratifs, pour coller aux nouvelles règles de financement.

4. Où télécharger Cerfa V14 Apprentissage N

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